Calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial, valable pour une seule année scolaire, doit être effectué entre le 5 juillet et le 15 octobre 2021.

Le quotient familial permet d’adapter la tarification des services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaires, centre de loisirs, classes de découverte, colonies…) aux ressources et à la composition de chaque famille.

Il est valable pour une seule année scolaire. Vous devez ainsi le renouveler tous les ans au moment de la rentrée scolaire (le calcul du quotient ne concerne pas les crèches et haltes garderies).
Pour l’année scolaire 2021/2022, la date limite pour le renouvellement est le 15 octobre 2021. Au-delà de cette date, les prestations seront facturées au tarif extérieur.

Depuis la rentrée 2017, la Ville utilise le quotient familial de la CAF pour la détermination des tarifs des différentes prestations municipales.

  • Pour les familles allocataires de la CAF, il n’y aucun document à fournir. Il suffit de renseigner le n° d’allocataire sur le formulaire téléchargeable à la rubrique «Quotient familial – Simulateur de tarifs » du Portail familles.
    Vous êtes allocataire de la CAF si vous percevez des allocations familiales pour vos enfants, l’aide au logement, la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés…

  • Pour les familles non allocataires de la CAF, il faut joindre au formulaire les deux derniers avis d’imposition (avis d’imposition 2020 et avis d’imposition 2021). Le quotient familial sera calculé par la Régie municipale suivant les mêmes modalités de calcul que celles appliquées par la CAF.

  • Pour les familles ne souhaitant pas faire calculer leur quotient familial, un justificatif de domicile est demandé afin de justifier l’éligibilité à la tarification maximum des Castelvirois

Le formulaire est à compléter et à retourner par mail, envoi postal ou sur place à la Régie municipale (prendre RDV au préalable), accompagné des pièces justificatives demandées :

Formulaire du quotient familial 2021-2022

INFORMATIONS PRATIQUES

Régie municipale
La Maison Rouge
14, avenue de Flandre
01 69 12 38 29
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