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Renouvellement quotient familial 19/20

Le quotient familial permet d’adapter la tarification des services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaires, centre de loisirs, classes de découverte, colonies…) aux ressources et à la composition de chaque famille.

Il est valable pour une seule année scolaire. Vous devez ainsi le renouveler tous les ans au moment de la rentrée scolaire (le calcul du quotient ne concerne pas les crèches et haltes garderies). Pour l’année scolaire 2019/2020, la date limite pour le renouvellement est le 15 octobre 2019. Au-delà de cette date, les prestations seront facturées au tarif maximum.

Depuis la rentrée 2017, la ville utilise le quotient familial de la CAF pour la détermination des tarifs des différentes prestations municipales.

  • Pour les familles allocataires de la CAF, il n’y aucun document à fournir. Il suffit de renseigner le n° d’allocataire sur le formulaire téléchargeable à la rubrique «Quotient familial – Simulateur de tarifs » du Portail familles.

    Vous êtes allocataire de la CAF si vous percevez des allocations familiales pour vos enfants, l’aide au logement, la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés…

  • Pour les familles non allocataires de la CAF, il faut joindre au formulaire les deux derniers avis d’imposition (avis d’imposition 2018 et avis d’imposition 2019). Le quotient familial sera calculé par la Régie municipale suivant les mêmes modalités de calcul que celles appliquées par la CAF.
  • Pour les familles ne souhaitant pas faire calculer leur quotient familial, un justificatif de domicile est demandé afin de justifier l’éligibilité à la tarification maximum des castelvirois. En l’absence de justificatif, la tarification hors commune sera appliquée.

Renseignements :

Régie municipale
La Maison Rouge
14 avenue de Flandre

01 69 12 38 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coordonnées

Hôtel de ville
Place de la République
91170 Viry-Chatillon
01 69 12 62 12
accueil@viry-chatillon.fr


Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h
Samedi de 9h à 12h
(service État civil)

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